1. PREAMBULE ET OPPOSABILITE

1.Ce site est la propriété exclusive d’AAA-Data®.

2.L’utilisateur qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

3.Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.

4.Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

5.Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout utilisateur visiteur.

2. MENTIONS D'IDENTIFICATION

6. Conformément aux dispositions des articles 6-III 1e et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que de l’article R.123-237 du Code de commerce, nous vous informons que :

- le présent site est la propriété d’AAA-Data®,
- dont le siège social est 2, rue de Presbourg – 75008 Paris ;
- son numéro de téléphone est 01.49.52.52.00 ;
- son adresse de courrier électronique est info@aaa-data.fr ;
- AAA-Data® est une société par actions simplifiées unipersonnelles au capital de 8.744.900 euros et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 071 575;
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- le directeur de la publication du site est Patricia RENAUD, en qualité de directrice commerciale et marketing.
- l’hébergement du site est assuré par AAA-Data®, dont le siège social est 2 rue de Presbourg 75008 PARIS ; son numéro de téléphone est 01.49.52.52.00.

3. DONNEES PERSONNELLES

7. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des informations liées à la Protection des données à caractère Personnel sur le lien Données Personnelles.

4. COOKIES (témoins de connexion)

8. Les utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique Cookies https://www.aaa-data.fr/politique-cookies/.

5. UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES

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6. PROPRIETE INTELECTUELLE

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7. HYPERLIENS

19.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web www.topciblage.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

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9. MODIFICATION DE LA NOTICE LEGALE

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26.L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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